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André BAUP pour Albi-mag de Novembre
LE MAIRE « MECONNAÎT »ENCORE ET TOUJOURS LES DROITS DE L’OPPOSITION.
Malgré les relances des groupes d’opposition, malgré les avis du tribunal administratif de Toulouse, malgré les articles du Code général des collectivités territoriales, malgré les derniers jugements de plusieurs tribunaux administratifs, Mr Bonnecarrère continue de « méconnaître » les droits de l’opposition municipale.
L’espace réservé à l’opposition se situe volontairement en fin de la page tribune libre, dont la couleur, les caractères d’imprimerie et la présentation incitent très peu à la lecture. Cet espace devrait être entièrement réservé aux groupes d’opposition ( voir le jugement du T.A. de Rouen de mars 2005) . Cette page spécifiquement dédiée à l’opposition est actuellement occupée, par moitié , par les élus majoritaires !!!
D’autre part , les nombreuses publications supplémentaires et complémentaires à Albi-mag (travaux, circulation, communication en tous genres) ne bénéficient jamais d’un espace réservé à l’opposition ( contrairement aux termes de l’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales).
Le site internet de la ville , véritable outil de communication de l’équipe municipale, n’est jamais ouvert aux opposants contrairement à ce que dit l’article 9 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité .
Nous savions , le Maire assez réticent à la démocratie participative, nous lui demandons, au minimum de respecter la démocratie représentative.
publié par André Baup mairie-albi