BOLKESTEIN/ TRIBUNE DE GEORGES SARRE

Bolkestein, ou la nécessité d’approfondir le débat à Gauche

Tribune de Georges Sarre / L’Humanité / 30 mai 2006

Le 16 février 2006, le Parlement Européen a adopté, par consensus entre la droite européenne (PPE), et les socio-démocrates européens (PSE) une nouvelle mouture de la directive sur la libéralisation du marché intérieur des services, dite directive « Bolkestein ». Jugeant que cette proposition, même amendée, menace le droit du travail et nivelle les conditions de travail par le bas, encourage les délocalisations, et contribue au démantèlement des services publics, le MRC, et de nombreuses organisations rassemblées dans un collectif « stop bolkestein », s’étaient opposées à ce compromis. Les députés européens de la Gauche Unitaire Européenne, et les députés socialistes français au Parlement Européen, ont refusé de voter ce compromis. Pourtant, les différentes organisations de gauche en France n’ont toujours pas souhaité à ce jour prendre une position commune pour condamner la directive Bolkestein. Il faut dire que des voix, comme celles de la direction du Parti Radical de Gauche, ou du Président du groupe PS à l’Assemblée Nationale, ont critiqué l’attitude des députés socialistes français au Parlement Européen, et défendu la directive Bolkestein nouvelle mouture.

Faut-il donc ré-expliquer, comme nous l’avons fait pendant la campagne référendaire, les dangers de cette application particulièrement jusqu’au-bout-iste du principe européen de « concurrence libre et non faussée », et dénoncer la supercherie du compromis ?

Cette directive casserait le droit du travail et nivellerait les conditions et droits sociaux par le bas. Dans la directive Bolkestein « nouvelle mouture, le « principe du pays d’origine » n’est plus obligatoire, mais il n’est pas pour autant remplacé par le « principe du pays de destination ». C’est la Cour de Justice de l’Union Européenne, connue pour ses positions libérales, qui décidera au final du droit applicable !

La liberté de circulation des services sans obligation d’établissement dans le pays où s’effectue le service ni même de déclaration d’activité rendra impossible le contrôle du respect du droit. Ainsi, même si le droit du pays de destination devait finalement s’appliquer, il serait impossible de le contrôler !

La libéralisation du transport routier de marchandises offre un avant-goût de la « bolkesteinisation » des services : bien qu’applicable, le droit du travail français n’est de fait pas appliqué par les transporteurs étrangers.

Cette directive serait une incitation aux délocalisations. En consacrant la libre circulation des services, la directive Bolkestein, même dans sa nouvelle version, incite les entreprises de services à se délocaliser dans les pays à moindres coûts sociaux et fiscaux et à moindre réglementation. Elle donne le feu vert aux délocalisations et à toutes sortes de dumpings.

Cette directive attaque de plein fouet les services publics. La directive Bolkestein s’attaque non seulement aux services commerciaux mais aussi aux services publics. Les services publics des transports, de l’électricité, des postes et des communications, qui sont déjà sous le coup de directives de libéralisation, ont multiplié les hausses de tarifs, perdu en qualité et en couverture du territoire.

Désormais, ce sont tous les services publics à la française que l’Union européenne menace d’extinction. Seuls les services sociaux du logement, de la garde d’enfants et des services familiaux sont nommément exclus du champ de la directive Bolkestein. L’exclusion des autres services sociaux et des services de santé sera soumise à l’interprétation de la très libérale Cour de Justice des Communautés Européennes.

Cette directive concourt au dé-saisissement du pouvoir politique au profit des ententes entre marchands. La directive Bolkestein encourage les Etats à ne plus fixer les normes des prestations de services5 : les normes, qui présentent d’importants enjeux économiques, industriels, comerciaux et sociaux, seraient fixées par les entreprises sans contrôle politique !

Dans ces conditions, sauf à être sourde au refus populaire très clair qui s’est manifesté le 29 mai 2005 à l’égard des régressions démocratiques et sociales imposées aux peuples via l’Union Européenne, la gauche française doit mener une bataille claire et totale en faveur du retrait de cette directive.

Le vote des députés français de gauche au Parlement Européen le 16 février 2006 a-t-il vocation à rester lettre morte, ou à se poursuivre par une mobilisation nette face au gouvernement (partisan de cette directive), et à la Commission européenne, pour faire échouer le processus de co-décision qui entérinera ou non la directive Bolkestein ? S’agissait-il d’un vote de circonstance ou d’une prise en compte réelle et durable du vote du 29 mai 2005 ?

On peut comprendre que d’aucuns, à gauche, s’inquiètent d’une opposition frontale aux réalités anti-sociales et anti-démocratiques de l’Europe actuelle, qui ferait l’économie d’un modèle alternatif de construction européenne. Pour respecter vraiment le vote du 29 mai 2005, il faut tout à la fois s’opposer à des offensives telles que la directive Bolkestein, mais aussi le rapport DUFF-VOGGENHUBER voté au Parlement Européen le 19 janvier 2006 et visant à réintroduire la « Constitution Européenne » en 2009, et dans le même temps discuter entre organisations politiques de gauche, et avec les citoyens, des perspectives alternatives pour l’Europe. Les décisions prises au sommet de la Gauche à la Mutualité le 8 février 2006 devraient maintenant conduire sans tarder à aborder l’enjeu, et à réunir des groupes de travail programmatiques, sur ce sujet comme sur tous les sujets difficiles...

Quoi qu’il en soit, un fait est certain : si la Gauche fait l’économie du débat en son sein, sur des questions aussi fondamentales que la construction européenne, elle ne convaincra pas les Français de lui faire confiance en 2007. Plus des deux-tiers des électeurs de gauche ont voté NON le 29 mai 2005. Seule une gauche réellement mobilisée contre les régressions démocratiques et sociales imposées par l’Union Européenne, et abordant avec responsabilité un débat de fond sur l’enjeu européen, est susceptible de se réconcilier avec cet électorat, perdu au fil des années depuis le « tournant libéral » de 1983.

Publié par André Baup Mairie-Albi