TRAITE DE LISBONNE : C'EST PAS SIGNE ! ! !

Soucieux d'étouffer toute velléité référendaire, le Président a convaincu presque tous les médias et politiques que l'adoption du traité de Lisbonne était bouclée. C'est balayer un peu vite les aléas de la procédure.

Quand il aura fait signer le traité de Lisbonne en premier, Nicolas Sarkozy fera une présidence de l'Union européenne exemplaire, ce qui lui permettra de réformer la BCE, de faire baisser l'euro, de relancer la croissance... Le Président et l'Europe, c'est Perette et le pot au lait : que son « mini-Traité » se brise, et adieu veaux, vaches, cochons, couvés. Après nous avoir annoncé qu'il le ferait signer par l'Assemblée avant 2008, il a revu ses prétentions à la baisse, jurant cette fois-ci que le vote aurait lieu en février. Dans ces deux annonces, l'objectif est le même : s'assurer que personne, à gauche comme à droite, ne se pique de lancer une campagne pour un nouveau référendum. Médias et politiques acquiescent déjà à cette adoption et à sa date, comme si la parole du Président les avait gravées dans le marbre. Une fois n'est pas coutume, Nicolas Sarkozy présume un peu de ses forces.

Et si... le traité n'obtenait pas la majorité requise ?
Un « détail », qui aura échappé à beaucoup : la validation de la modification de la constitution préalable au vote du traité de Lisbonne requiert au Congrès une majorité qualifiée des 3/5 (soit 545 députés et sénateurs). Ecartée d'un revers de phrase par nos confrères du Monde, l'hypothèse d'un front de parlementaires a été relevée par L'Humanité : mercredi 12 s'est réuni au Palais Bourbon un Comité national pour un référendum, habilement abrégé CNR.

Aux côtés, notamment, de Jean-Luc Mélenchon, Jean-Claude Sandrier, député et président du groupe Gauche démocrate et républicaine, prévoit déjà « un test grandeur nature » : « le 15 janvier, nous proposerons à l'Assemblée une résolution pour un référendum populaire sur le traité, nous verrons alors qui est susceptible de nous suivre. » La principale cible des partisans du référendum est le groupe socialiste, qui s'était engagé, au travers sa candidate à l'élection présidentielle, à une adoption du traité européen par vote populaire. « Les socialistes sont en porte-à-faux par rapport aux municipales, martèle Jean-Yves Autexier, secrétaire national du Mouvement républicain et citoyen. Comment voulez-vous qu'un député du Nord, où la population a voté à 60% contre le traité constitutionnel européen, refuse aujourd'hui l'adoption par voie référendaire ? » Au dernier compte, le CNR revendiquait déjà 80 élus dans ses rangs.

Du côté des souverainistes, quelques initiatives tentent de tirer parti de la pression populaire en vue des municipales. Au premier rang de ces dernières, le président de Debout la République, Nicolas Dupont-Aignan, fait diffuser un peu partout en France des « lettres types » qu'il invite les administrés à envoyer à leur député-maire appelant l'élu à « prendre ses responsabilités » en votant contre le traité de Lisbonne. Sans quoi l'électeur s'engage, en retour, à prendre les siennes dans l'isoloir. Le vote de la loi sur la carte médicale l'avait déjà prouvé : la perspective de sanctions électorales a bien vite raison de l'unité de la « majorité présidentielle. »



Et si... le vote prenait plus de temps que prévu ?
Pour être sûr de ratifier avant les élections municipales, Nicolas Sarkozy a misé sur le curling : lançant à pleine vitesse le traité de Lisbonne, il a balayé sur son chemin toutes les affaires courantes pour qu'il arrive au plus vite au vote final. Seulement voilà : le Congrès se réunissant le 4 février pour acter la modification constitutionnelle préalable à l'adoption du traité, il restera moins d'une semaine à l'Assemblée pour le voter ! Les vacances parlementaires débutent en effet le 9 février et dureront jusqu'au 23 mars, réserve électorale oblige.

Or, dans ce laps de temps plus que bref (du lundi au vendredi suivant), les députés devront tout faire tenir : les débats, le travail des commissions, etc. Un seul hic, une seule hésitation, un seul accroc et l'adoption sera reculée d'un mois et demi, dépassant la barrière symbolique des municipales. Chez les nonistes, on compte pour pimenter le débat sur... le conseil constitutionnel ! Des sources proches du Palais Royal assurent en effet que l'institution chargée de statuer sur le texte européen conclura à sa parfaite similitude avec le traité constitutionnel rejeté en 2005. « Si une instance officielle reconnaît que ce texte est identique dans le fond à celui contre lequel les Français ont voté, cela mettra la puce à l'oreille de l'opinion publique, se réjouit un responsable souverainiste. Les députés ne pourront pas éviter un minimum de débat ! »

Donald Tusk (à droite) intronisé à son poste par Lech Kaczynski.

Et si... la Pologne coiffait Sarkozy au poteau ?
Outre la volonté d'imposer en tout lieu son autorité, pourquoi le président de la République tient-il tant à faire voter ce texte dans des délais si bref ? « Quoiqu'il arrive il faut aller plus vite que la Pologne ! » Ce petit slogan provient directement des couloirs du cabinet de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes. Car, si Nicolas Sarkozy veut apparaître comme le sauveur de l'UE, là où Chirac avait été montré du doigt pour son échec, Lech Kaczynski, le Président polonais, veut s'imposer dans l'Union par le même coup d'éclat : être le premier à ratifier le traité de Lisbonne. En visite officielle mercredi 12 décembre à Paris, Donald Tusk, le nouveau Premier ministre, a déclaré dans un entretien au Monde vouloir gagner cette course pour prouver que son pays était « le pays le plus européen en Europe. » Un retard de quelques mois ne serait guère qu'un modeste camouflet pour le Président français. Une simple question d'orgueil pour Sarkozy ? Certes. Mais c'est bien la raison pour laquelle il en fait une affaire d'Etat !

Vendredi 14 Décembre 2007 - 00:32

Sylvain Lapoix