LETTRE AUX PARLEMENTAIRES TARNAIS

Il y aura six mois que le peuple français aura rejeté à 54,67% le projet de « traité établissant une Constitution pour l’Europe ».

Le 19 novembre 2004, le Conseil Constitutionnel avait estimé que ce texte « affectait les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale ». Au vu de cette décision, le processus de sa ratification aurait dû s’arrêter. A défaut, une révision de la Constitution française de 1958 s’imposait.

Le lundi 28 février 2005, le Parlement réuni à Versailles approuva cette révision par 730 voix contre 66. L’article 88-1 al. 2 fut inscrit dans la Constitution française : la République « peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004 ». Il fallait encore un référendum pour que le peuple français abandonne sa souveraineté par une simple loi.

Or, le 29 mai, le peuple de France a rejeté ce texte. Néanmoins, la constitution de la République française continuait à contenir cet alinéa désavoué. Après six mois, nul n’a toujours commencé à entreprendre de mettre le texte de notre loi suprême en conformité avec le vote du 29 mai. En outre, la signature de la France n’a toujours pas été retirée de ce « Traité établissant une Constitution pour l’Europe ».

Le maintien de l’article 88-1 al.2 est une agression contre la volonté librement exprimée par les citoyens français et une insulte au suffrage universel.

Quelle qu’ait été sa position dans la campagne « référendaire » de 2005, tout élu de la Nation doit respecter le suffrage universel. Le vote de 730 parlementaires ne saurait tenir en échec la décision souveraine de 15 449 508 électeurs représentant 54,67% des suffrages exprimés.

C’est la raison pour laquelle, après un semestre de vaine attente, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir prendre en tant que parlementaire les dispositions nécessaire pour déposer une proposition de loi constitutionnelle, portant abrogation de cet article 88-1 al. 2.

publié par André Baup mairie-albi