Intervention de Jacques Valax sur le projet de Loi :

  « Logement et lutte contre l’exclusion » le 28 janvier 2008

M. Jacques Valax. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon collègue Jean-Michel Villaumé m’ayant cédé son temps de parole, je vais donc vous faire part de mon sentiment.

Permettez-moi, madame la ministre, malgré le respect que je dois à votre fonction, de vous faire par de mon étonnement, voire de mon indignation, devant l’intitulé de votre texte. Il est question de « mobilisation pour le logement » et de « lutte contre l’exclusion ». S’agit-il, madame, d’une nouvelle provocation de vos services ? S’agit-il d’une vraie caricature de la démarche politique qui devrait être la vôtre ? S’agit-il, simplement, et plus sûrement, de l’expression d’une grande et vraie hypocrisie en la matière ? S’agit-il d’un simple effet d’annonce et de communication ? Je m’interroge.

Je ne peux pas, à ce stade de mon propos, ne pas citer Patrick Doutreligne, que vous connaissez,…

Mme Christine Boutin, ministre du logement. Je le connais très bien.

M. Jacques Valax. …et dont il est inutile de rappeler qu’il est le délégué général de la Fondation Abbé Pierre. Il affirme en effet que « la loi demande des efforts à tout le monde – bailleurs, locataires, collectivités territoriales, professionnels –, sauf à l’État, qui ne joue pas son rôle de mobilisation en faveur du logement. »

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Eh oui ! C’est cela, chers collègues de la majorité, la vérité de ce projet de loi !

M. Jacques Valax. Je pourrais, madame la ministre, me satisfaire de cette affirmation en la considérant comme avérée. Mon propos serait quelque peu réducteu et vous seriez en droit de penser que je ne suis pas objectif.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Mais c’est bien ce que nous pensons !

M. Jacques Valax. Je vais donc, très rapidement, vous donner quelques exemples tirés de la réalité quotidienne, celle des Françaises et des Français.

Je rappelle d’abord que cet État, le vôtre, dont vous dites…

Mme Christine Boutin, ministre du logement. Le nôtre !

M. Jacques Valax. Oui, l’État, c’est le nôtre, je l’espère encore.

Ce gouvernement, donc, dont vous dites qu’il est mobilisé pour le logement social, cet État qui possède, de par la loi, la compétence de la programmation du logement, n’a jamais apporté que 2 % de subvention sur chaque programme réalisé, alors que 98 % sont apportés par les bailleurs sociaux dans le cadre de l’emprunt, lequel emprunt est garanti par les collectivités territoriales.

Il eût été facile de décréter que vous apporterez dorénavant, non pas 2 %, mais 8 à 10 % sur chaque opération.

M. Damien Meslot. Que ne l’avez-vous fait avant, quand vous étiez au pouvoir ?

M. Jacques Valax. Cette affirmation aurait permis de démontrer l’existence palpable d’une vraie volonté politique, qui eût été la vôtre. Vous ne l’avez pas fait, et je le regrette profondément.

Plus grave encore : les associations spécialisées dénoncent, avec raison, un désengagement de l’État, symbolisé par la baisse de 7 % des crédits du logement dans le budget 2009.

Mme Christine Boutin, ministre du logement. C’est faux !

M. Jacques Valax. Toujours aussi grave et révélateur de votre attitude méprisante à l’égard du logement social est le fait que l’aide à la pierre va diminuer de 30 % par rapport à 2008.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Bien sûr !

M. Jacques Valax. Enfin, terrible constat : le budget triennal 2009-2011 prévoit une baisse de 10,5 % des crédits de la mission « Ville et logement ».

Telle est, madame, l’analyse financière. Objectivement, il n’existe aujourd’hui aucune mobilisation de l’État. Madame, vous allez m’interrompre pour me rappeler les dispositions de la loi ANRU. Parlons-en.

Je suis président d’un organisme bailleur et, à ce titre, j’ai lancé des opérations dans le cadre de cette loi ANRU. J’ai réalisé ces opérations, apporté et investi des fonds propres de l’Office public de Tarn Habitat, et j’ai livré des immeubles. Aujourd’hui, et malgré une lettre de relance que j’ai adressée le 28 novembre 2008 à M. le préfet du Tarn, il est dû à Tarn Habitat, que je représente ici, 970 000 euros au titre de la loi ANRU.

M. le préfet du Tarn, un homme compétent – il est le préfet de notre gouvernement – m’a répondu, le 22 janvier 2009 : « Malgré mes interventions personnelles auprès de la direction générale de l’agence, il ne m’a pas été possible d’obtenir l’ensemble des paiements sollicités en 2008.

« Je vous précise toutefois que les délais de paiement, liés notamment à l’utilisation du logiciel Agora, devraient être réduits, au cours du premier trimestre 2009.

« Je resterai, pour ma part, attentif au respect des engagements financiers de l’État. »

Madame la ministre, le dernier point de mon intervention concerne l’intitulé de votre texte, qui prétend lutter contre l’exclusion. C’est un comble ! La première mesure que vous souhaitez prendre pour lutter contre l’exclusion est d’exclure ceux qui dépassent le plafond des ressources !

C’est une mesure ridicule, parce que dérisoire. Elle n’apporte aucune réponse crédible à l’attente des milliers de demandeurs inscrits. Elle ne concerne que moins de 1 % de la population du parc HLM.

M. le président. Je vous prie de conclure, mon cher collègue.

M. Jacques Valax. C’est une mesure ségrégationniste, qui jette l’opprobre sur les moins pauvres, lesquels risquent de devenir très pauvres s’ils perdent demain leur travail.

C’est une mesure qui rejette, qui exclut les classes moyennes du parc social, alors que celles-ci apportent, vous le savez, dans nos quartiers un élément de stabilité et de mixité sociale, contribuant encore un peu plus à la paix sociale.

Vous favorisez la fabrication de vrais ghettos…

M. le président. Nous vous avons bien compris !

M. Jacques Valax. … dans lesquels vous voulez entasser, confiner les plus pauvres des plus pauvres.

L’article 20 vise à instaurer une mesure inique qui frappera des personnes âgées, …

Mme Christine Boutin, ministre du logement. Non !

M. Jacques Valax. …seules, retraitées, veufs ou veuves, auxquelles on devra imposer un déracinement social (Protestations sur les bancs du groupe UMP) , un isolement non mérité, un déménagement forcé, alors qu’elles étaient parfaitement intégrées dans un lieu qu’elles avaient aimé et qu’elles avaient investi depuis toujours.

Votre texte, madame, est un texte politique. Il ne résout en rien les problèmes humains que rencontrent celles et ceux qui vivent dans les HLM. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La discussion générale est close.

Jeudi 5 février 2009